 le parc social
 les propriétaires et gestionnaires du parc social locatif sont les organismes d'HLM, les offices
HLM, les OPAC, les SEM.
les conditions d'attribution des logements locatifs sont régies par les règles spécifiques
en loyers et en plafonds de ressources donnant habituellement droit à des aides personnalisées de type APL (Aide Personnalisée au Logement). |
|
le parc privé conventionné
les propriétaires et gestionnaires du parc privé conventionné sont des personnes
morales ou physiques privées.
(exemple : dispositif Besson)
les conditions d'attribution des logements locatifs sont régies par des règles plus souples,
donnant habituellement droit à des aides personnalisées de type APL (Aide Personnalisée au Logement) ou AL (Allocation Logement). |
|
le parc libre
les propriétaires et gestionnaires du parc libre sont des personnes morales ou physiques privées.
les conditions d'attribution des logements locatifs et des loyers sont soumises aux règles du
marché libre de l'offre et de la demande, pouvant éventuellement donner droit à des aides personnalisées de type AL (Allocation Logement). |