"AVANCE LOCA-PASS ®"

cette aide est proposée dans le cadre des droits ouverts


si vous êtes :

    salarié, quel que soit votre âge :
            . d'une entreprise du secteur privé non agricole (occupant + ou - 10 salariés)
           . travailleurs saisonniers et salariés mutés (pour une durée déterminée, confrontés à une situation de double résidence)
    jeune de moins de 30 ans :
            . en recherche ou en situation d'un premier emploi       
            . étudiant boursier d'Etat pour en savoir plus

     nouveaux bénéficiaires :

          . fonctionnaires, professions indépendantes, chômeurs, étudiants non boursiers et non salariés du régime agricole, les bénéficiaires des minimas sociaux, les contrats aidés, chèque emploi services


vous pouvez bénéficier de l'"avance LOCA-PASS ®". Ci-après les modalités d'octroi :

les modalités    l'"avance LOCA-PASS ®" est remboursable sous forme de prêt    elle est versée dès acceptation de l'offre de prêt par le locataire et le prêteur après respect des délais légaux, directement au bailleur ou en cas de refus de celui-ci au locataire    le montant de l'avance    il correspond à tout ou partie du dépôt de garantie exigé par le bailleur    il représente au 1 mois de loyer hors charges ou à 1 mois de redevance pour les foyers ou résidences sociales    ou dans le parc libre : il est plafonné au loyer maximum du statut du Bailleur privé conventionné, pour les salariés dont les revenus sont supérieurs aux plafonds de ressources dudit statut (cette limitation n'est applicable ni aux salariés en mobilité professionnelle, ni aux jeunes.)    le montant de la mensualité est de 15 euros minimum

le taux    0% d'intérêt    pas de frais de dossier ni de garantie    la durée    elle est remboursable par le locataire sur une durée maximale de 36 mois avec un différé de paiement de 3 mois       elle peut se cumuler à la "garantie LOCA-PASS ®" uniquement pour les salariés du secteur privé, les étudiants boursiers de l'éducation nationale, les jeunes de moins de 30 ans et les retraités de moins de 5 ans, mais pas à une aide de même nature accordée par le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement)    elle peut se cumuler à la "garantie des risques locatifs - GRL ®" pour les nouveaux bénéficiaires     elle peut se cumuler avec le "prêt PASS-TRAVAUX ®"

vous souhaitez :
on line
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	contacter nos spécialistes "passeports du 1% logement"
	avance LOCA-PASS ® , garantie LOCA-PASS ® et prêt PASS-TRAVAUX ® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement