les conditions de déblocage  les modalités de versement : sur présentation des factures originales non prises en charge par l'entreprise. en
une seule fois ou en plusieurs fois (dans le dernier cas, le montant de
chaque versement ne pourra être inférieur à 300 euros et
toute demande de versement inférieur sera reportée sur la demande de versement
suivante, sauf s'il s'agit du solde de la subvention).nota : le versement de "l'aide MOBILI-PASS ®" au(x) bénéficiaire(s) est subordonné à la signature de la convention d'aide et à la transmission à notre association des justificatifs des dépenses réellement engagées, au plus tard dans un délai de neuf mois après la signature de la convention, ou neuf mois à compter de la date d'embauche ou de changement de lieu de travail du bénéficiaire. aide MOBILI-PASS ® est une marque déposée pour le compte du 1% logement |