toute demande "d'aide MOBILI-PASS ®" est soumise :

  à l'envoi à nos services d'un dossier "d'aide MOBILI-PASS ®" dûment complété et signé avec les pièces justificatives mentionnées au dos de la demande "d'aide MOBILI-PASS ®".

  à une étude préalable par nos services

  à des conditions d'octroi :
   délai pour présenter la demande : 6 mois à compter de l'embauche ou du changement de lieu de travail,
   devenir locataire ou propriétaire sur le site d'arrivée dans un délai de 6 mois après la date d'embauche ou de mutation,
   périodicité de l'octroi : pas plus d'une fois tous les deux ans.
   une aide par ménage

  à la signature d'une convention "d'aide MOBILI-PASS ®" entre le(s) bénéficiaire(s) et notre association.