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sur
le site de départ :
frais
d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement,
frais
et émoluments de notaire,
frais
de mainlevée d'hypothèque,
indemnités
de remboursement anticipé de prêts immobiliers suite à
la vente du logement,
intérêts
intercalaires de prêts relais.
sur
le site d'arrivée :
frais
d'agence facturés lors de la signature d'un bail ou d'un compromis
d'achat (hors dépôt de garantie),
frais
d'établissement d'actes et contrats locatifs,
frais
facturés par une société d'assistance spécialisée
dans la mobilité, pour la recherche d'un logement locatif ou
en accession pour les prestations ayant débouché sur la
signature d'un bail ou d'un acte authentique de vente, sans conditions
suspensives, ni faculté de dédit,
frais
d'assistance à l'installation dans le logement facturé
par une société spécialisée dans la mobilité
(hors frais de branchement, de raccordement ou de déménagement),
frais
et émoluments de notaire (hors frais liés à un
achat de terrain),
frais
de montage du dossier financier pour l'acquisition d'un logement,
charges
d'emprunt correspondantes.
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