les droits ouverts et l'AIDE MOBILI-PASS ®


 le principe des droits ouverts :

   il est applicable pour l'octroi de l'aide MOBILI-PASS ® pour un montant de
1 600 euros

   il fait l'objet d'une procédure, adoptée par le Conseil d'Administration de l'UESL le 23 décembre 1998, qui fixe les conditions d'instruction de la demande de prêt et les modalités d'exercice du recours

 cela signifie que tout salarié :

   qui remplit les conditions pour bénéficier de cette aide peut s'adresser à notre association sans l'accord de son employeur

   qui se voit refuser l'aide MOBILI-PASS ® peut exercer un recours auprès de notre association en justifiant, par lettre recommandée, ses motifs de contestation

   et en cas de confirmation du refus, il dispose d'une possibilité de recours auprès du Conseil d'Administration de l'UESL


aide MOBILI-PASS ® est une marque déposée pour le compte du 1% logement


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