les droits ouverts et l'AIDE MOBILI-PASS ®
le principe des droits ouverts :
il est applicable pour l'octroi de l'aide MOBILI-PASS ® pour un montant de
1 600 euros
il fait l'objet d'une procédure, adoptée par le Conseil d'Administration de l'UESL le
23 décembre 1998, qui fixe les conditions d'instruction de la demande de prêt et les modalités d'exercice du recours
cela signifie que tout salarié :
qui remplit les conditions pour bénéficier de cette aide peut s'adresser à notre association sans l'accord de son employeur
qui se voit refuser l'aide MOBILI-PASS ® peut exercer un recours auprès de notre association en justifiant, par lettre recommandée,
ses motifs de contestation
et en cas de confirmation du refus, il dispose d'une possibilité de recours auprès du Conseil d'Administration de l'UESL
aide MOBILI-PASS ® est
une marque déposée pour
le compte du 1% logement
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