la PEEC



   la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction - PEEC - est née, dans les années 40, de l'initiative volontaire de groupements d'entreprises souhaitant faciliter le logement des salariés, se traduisant par une " aide à la pierre ".

   cette participation a été rendue obligatoire par la loi en 1953 pour les entreprises privées non agricoles de 10 salariés et plus, avec un taux initialement fixé à 1% de la masse salariale, d'où son appellation habituelle " 1% logement ".

   à la suite de baisses successives, le taux de participation est fixé, depuis 1992, à 0,45% de la masse salariale. Cette réduction ne s'est toutefois pas traduite par un allégement des charges des entreprises. Elle a été compensée par un versement de 0,50% de la masse salariale au FNAL - Fonds National d'Aide au Logement - qui finance diverses allocations logement sans contrepartie aux entreprises.

   en 1999, c'est 173 000 entreprises employant 11 millions de salariés, soit 43% de la population active, qui ont contribué à l'effort de construction.

   le 1% logement, c'est aussi chaque année :
      300 000 familles logées ou mieux logées,
      14 milliards investis dans les prêts à salariés et dans le financement du parc locatif social,
      85 000 emplois directs ou induits dans le bâtiment et les industries qui s'y rattachent.

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