la PEEC
la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction
- PEEC - est née, dans les années 40, de l'initiative volontaire de groupements d'entreprises souhaitant faciliter le logement des salariés, se traduisant par une
" aide à la pierre ".
cette participation a été rendue obligatoire par la loi en 1953 pour les entreprises privées non agricoles
de 10 salariés et plus, avec un taux initialement fixé à 1% de la masse salariale, d'où son appellation habituelle " 1% logement ".
à la suite de baisses successives, le taux de participation est fixé, depuis 1992, à 0,45% de la masse
salariale. Cette réduction ne s'est toutefois pas traduite par un allégement des charges des entreprises. Elle a été compensée par un versement de 0,50% de la masse salariale au FNAL
- Fonds National d'Aide au Logement - qui finance diverses allocations logement sans contrepartie aux entreprises.
en 1999, c'est 173 000 entreprises employant 11 millions de salariés, soit 43% de la population
active, qui ont contribué à l'effort de construction.
le 1% logement, c'est aussi chaque année :
300 000 familles logées ou mieux logées,
14 milliards investis dans les prêts à salariés et dans le financement du parc locatif social,
85 000 emplois directs ou induits dans le bâtiment et les industries qui s'y rattachent.
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