les droits ouverts et l'AVANCE et la GARANTIE LOCA-PASS ®  le principe des droits ouverts :    est applicable pour l'octroi des aides "avance et garantie LOCA-PASS ®" :    - financement du dépôt de garantie : "avance LOCA-PASS ®"    - caution paiement du loyer + charges (garantie) : "garantie LOCA-PASS ®"    fait l'objet d'une procédure, adoptée par le Conseil d'Administration de l'UESL le 23 décembre 1998, qui fixe les conditions d'instruction de la demande de prêt et les modalités d'exercice du recours.  cela signifie que toute personne :    qui remplit les conditions pour bénéficier de cette aide peut s'adresser à notre association sans l'accord de son employeur    qui se voit refuser cette aide peut exercer un recours auprès de notre association en justifiant, par lettre recommandée, ses motifs de contestation    et en cas de confirmation du refus, il dispose d'une possibilité de recours auprès du Conseil d'Administration de l'UESL avance LOCA-PASS ® et garantie LOCA-PASS ® sont des marques déposées pour le compte du 1% logement  retour