les droits ouverts et le "prêt PASS-TRAVAUX ®"  le principe des droits ouverts :    il est applicable pour l'octroi du "prêt PASS-TRAVAUX ® "    il fait l'objet d'une procédure, adoptée par le Conseil d'Administration de l'UESL le 23 décembre 1998, qui fixe les conditions d'instruction de la demande de prêt et les modalités d'exercice du recours  cela signifie que tout salarié :    qui remplit les conditions pour bénéficier de cette aide peut s'adresser à notre association sans l'accord de son employeur    qui se voit refuser le "prêt PASS-TRAVAUX ® " peut exercer un recours auprès de notre association en justifiant, par lettre recommandée, ses motifs de contestation    et en cas de confirmation du refus, il dispose d'une possibilité de recours auprès du Conseil d'Administration de l'UESL prêt PASS-TRAVAUX ® est une marque déposée pour le compte du 1% logement  retour