le parc social
le parc social est constitué de logements appartenant ou gérés par des organismes HLM (Offices Publics ou sociétés anonymess d'HLM) et des SEM (sociétés d'économie mixte)
les conditions d'attribution des logements locatifs sont régies par les règles spécifiques
en loyers et en plafonds de ressources donnant habituellement droit à des aides personnalisées de type APL (Aide Personnalisée au Logement). |
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le parc privé conventionné
le parc privé conventionné comprend des logements appartenant à des bailleurs privés qui ont fait l'objet d'une convention avec l'Etat ou avec un établissement financier fixant des plafonds de ressources et/ou loyer, y compris le parc relevant du statut du bailleur privé conventionné
les conditions d'attribution des logements locatifs sont régies par des règles plus souples,
donnant habituellement droit à des aides personnalisées de type APL (Aide Personnalisée au Logement) ou AL (Allocation Logement). |