les travaux pour le "PRET PASS-TRAVAUX ®"


dépenses d'amélioration visées à l'arrêté du 30/12/87 (Palulos)
annexes I, II et IIIA

  annexe I

A. normes minimales d'habitabilité

 les normes générales relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement de l'immeuble.
       1.   étanchéité
       2.   parties communes
       3.   canalisations

 les normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement des logements ou des pièces isolées.
       1.   normes dimensionnelles
       2.   ouverture et ventilation
       3.   installation de la cuisine ou du coin-cuisine (hors mobilier et équipements)
       4.   installation du gaz et de l'électricité
       5.   équipement sanitaire
       6.   chauffage

B. travaux prioritaires portant sur le logement
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  annexe II

travaux destinés à économiser de l'énergie dans les logements
       1.   amélioration du rendement de chauffage
       2.   comptage et équilibrage de chauffage
       3.   régulation de chauffage
       4.   recours aux énergies nouvelles ou insuffisamment exploitées et aux techniques nouvelles
       5.   amélioration de l'isolation thermique du bâtiment


  annexe III


A. travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienne
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nouveau :
B. principaux travaux d'accessibilité de l'immeuble et du logement et d'adaptation du logement aux personnes handicapées physiques, aux personnes âgées ou à mobilité réduite
:
       1.   travaux d'accessibilité de l'immeuble
       2.   travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement

 

 dépenses d'entretien et de revêtement des surfaces visées par l'instruction fiscale du 8 juin 1998


a) dépenses d'entretien éligibles
       .   le remplacement isolé de portes, fenêtres, volets ou persiennes du logement.
       .   le remplacement d'éléments isolés de l'installation sanitaire (lavabo, baignoire, douche, évier, robinet...) ou d'une installation de chauffage (radiateurs notamment).
       .   la réfection partielle de l'installation électrique ou de gaz.
       .   le simple grattage des façades pour faire disparaître des graffitis.
       .   les opérations de recherche et d'analyse de nocivité de l'amiante ou du plomb.
       .   les opérations de diagnostic thermique ou acoustique.

b) dépenses de revêtement des surfaces
       .   il s'agit des dépenses consécutives à la réalisation de travaux de dépose et de pose de revêtements muraux, de plafonds ou de sols (peintures, papiers peints, carreaux, crépis, lambris, moquettes, parquets, carrelages...).

 

 travaux de finitions dans les logements neufs

.   travaux de revêtement des surfaces (voir paragraphe b ci-dessus)
.   travaux de raccordements aux réseaux (après remise des clefs).

 

travaux réalisés sur les parties communes et équipements communs des copropriétés







prêt PASS-TRAVAUX ® est une marque déposée pour le compte du 1% logement

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