les bénéficiaires
    toute personne physique remplissant les trois conditions suivantes :
   - être primo-accédant de votre résidence principale (vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années)
   - recevoir une aide à l'accession sociale à la propriété d'une ou plusieurs collectivités locales ( de 3 000 à 5 000 € au minimum)
   - ne pas dépasser les plafonds de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession)
  
  les conditions d'octroi
    le PASS-FONCIER ® vous permet de payer en deux temps :
. d'abord la construction de votre maison
. ensuite le terrain lorsque le prêt principal souscrit pour la constuction est remboursé

 Alliade étudie votre projet, la faisabilité de l'opération et met en place le PASS-FONCIER ® : achat du terrain et signature du bail à construction

 après avoir remboursé le prêt principal souscrit pour la construction, vous décidez :
. de devenir propriétaire du terrain en payant le prix convenu dans le bail à construction et indexé au taux de 1.5 % pour les salariés du secteur assujetti au 1% logement. Pour les autres ménages, nous consulter.
. de demander la prolongation du bail à construction sur une durée maximale de 15 ans moyennant un loyer.