les conditions d'acceptation pour le "PRET PASS-TRAVAUX ®"


 si vous êtes propriétaires :

le demandeur
doit justifier de sa qualité de propriétaire par la production de l'acte notarié d'acquisition, ou de déclaration d'achèvement des travaux, ou de certificat de conformité ou de procès-verbal de réception.

 si vous êtes locataires :

le demandeur
doit justifier de sa qualité de locataire par la production d'un contrat de location ou bail
et par l'attestation du propriétaire ou du régisseur autorisant les travaux.


 toute demande de prêt peut être :

- faite quelle que soit la date d'installation dans le logement,

- soumise à une étude préalable réalisée par nos services ayant pour but de s'assurer de la faisabilité réglementaire de l'opération et de la solvabilité du demandeur,

- soumise à des critères d'octroi : le taux d'endettement est limité à 35% de charges.

- les échéances sont mensuelles et réalisées par prélèvement (minimum 20 euros).

L'offre de prêt ne peut être émise si le dossier concerne des factures émises depuis plus de 3 mois.



prêt PASS-TRAVAUX ® est une marque déposée pour le compte du 1% logement

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