|  les
bénéficiaires
les propriétaires bailleurs privés, personnes morales ou physiques.
les
logements finançables
locatif très social : financemen ANAH (PST, LIP ou Convention Très Sociale) et occupation du logement par des personnes défavorisées au sens de l'article 1er de la loi du 31 mai 1990
locatif intermédiaire privé : financement PLI ou conventionnement APL
locatif libre
montant,
taux et durée
pour les logements libres
le prêt n'excède pas 50% du montant total des travaux avec un maximum
de 9 600 euros par logement,
la durée varie entre 5 et 15 ans,
le taux : 2% l'an, hors assurance, sans frais de dossier
plafonds de loyers et ressources : "Besson" ancien en cas de cumul PEEC/ANAH
pour les logements très sociaux
le
prêt n'excède pas 60% du montant des travaux avec un maximum
de 14 400 euros par logement,
la
durée varie entre 5 et 15 ans,
le
taux : 1% l'an, hors assurance, sans frais de dossier
pour les logements en copropriétés dégradées
le
prêt PASS-TRAVAUX ® peut financer jusqu'à 100%
des travaux des parties communes ou privatives,
le
montant : maximum de
18 000 euros,
la
durée : 10 ans modulables
le
taux : 1,5% l'an, hors assurance, sans frais de dossier
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pour les logements intermédiaires
le
prêt n'excède pas 50% du montant total des travaux avc un maximum de
12 800 euros,
la
durée varie entre 5 et 15 ans
le
taux : 1% l'an, hors assurance, sans frais de dossier pour les salariés des entreprises du secteur privé et les opérations relevant de la convention "10%" du 20/12/2006.
les travaux finançables
cliquez ici
la contrepartie
le CIL désigne un candidat locataire pendant toute la durée du prêt.
pour en savoir plus
contactez nos spécialistes
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