les bénéficiaires investisseurs

dans le cadre du dispositif "Robien recentré":
- les personnes physiques, exclusivement salariées des entreprises assujetties au versement du 1% logement (10 salariés et plus).
- les associés d'une SCI à transparence fiscale à condition qu'ils soient salariés d'une entreprise assujetties au 1% logement.
- engagement de l'investisseur d'exercer l'option prévue lors du dépôt de la déclaration de revenue de l'année d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure

hors dispositif Robien:
- les personnes morales.

  les logements finançables

les logements relevant du statut du bailleur privé prévu par le dispositif Robien.
les logements faisant l'objet d'une convention avec l'Etat ou avec un établissement financier fixant les plafonds de loyer et/ou de ressources (financés par PLI),
les logements proposés doivent correspondre aux critères de choix d'Alliade : localisation, typologie, loyers, etc.

  montant, taux et durée

personne physique
le montant :
- quotité minimale : 15 % du prix de revient final de l'opération
- quotité maximale : 40% du prix de revient final de l'opération
la durée : de 9 à 15 ans maximum, fixée d'un commun accord entre le salarié et le CIL (organisme collecteur du 1%)
le taux : 1% l'an, hors assurance, sans frais de dossier

personne morale
le montant du prêt consenti s'élève au maximum à 40% du prix de revient final de l'opération
la durée : de 9 à 15 ans maximum
le taux : 2% l'an, hors assurance, sans frais de dossier