l'avance
LOCA-PASS ®
financement du
dépôt de garantie ou caution |
"garantie
LOCA-PASS ®"
garantie de paiement du loyer ou garant |
les bénéficiaires
ouvert à tous les locataires
• entrant dans un logement locatif du parc privé ou social : salariés (quel que soit l'âge, l'entreprise ou le type de contrat), fonctionnaires, indépendants (commerçants, artisans, professions libérales), demandeurs d'emploi, bénéficiaires des minima sociaux, étudiants et retraités.
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les bénéficiaires
salariés (quel que soit l'âge)
• d'une entreprise du secteur privé non agricole occupant + ou - 10 salariés, y compris les retraités depuis - de 5 ans
• travailleurs saisonniers et salariés mutés pour une durée déterminée, confrontés à une situation de double résidence (conditions particulières : nous consulter)
jeunes de moins de 30 ans
• à la recherche d'un 1er emploi (y compris le secteur agricole et les fonctionnaires non titulaires)
• en situation de 1er emploi (1er CDI à temps complet) (y compris le secteur agricole et les fonctionnaires non titulaires)
• étudiants boursiers d'Etat de l'Education Nationale
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modalité
• avance remboursable sans intérêt sous forme de prêt |
modalité
• engagement de notre organismes
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montant
• il correspond à tout ou partie du montant du dépôt de garantie exigé par le bailleur
• il représente au maximum 1 mois de loyer dans la limite de 2300 €
• il est versé, dès acceptation de l'offre de prêt par le locataire et le prêteur après respect des délais légaux, directement au bailleur ou en cas de refus de celui-ci, à vous-même. |
montant
• il représente au maximum 18 mois de loyers + charges plafonnés à 2300 € par mensualité
• dans le parc privé conventionné, le montant de la garantie peut être porté à 36 mois pour les salariés et les jeunes de - 30 ans en contrepartie d'une réservation locative
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conditions
• 0% d'intérêt, sans frais de dossier ni de garantie,
• avance remboursable par le locataire, sur une durée maximale de 36 mois avec un différé de paiement de 3 mois
• mensualité minimum de 15 €
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conditions
• l'engagement pris par notre organisme est d'une durée de 3 ans,
• la garantie est mise en jeu sur demande du bailleur. En cas de mise en jeu de la garantie, elle correspond pour le locataire à une avance gratuite remboursable en 3 ans auprès de notre organisme
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pour les bénéficiaires
• ils peuvent prétendre à la Garantie des Risques Locatifs (GRL). Le PASS-GRL ®
renforce le dispositif de la garantie LOCA-PASS ® par une couverture totale des loyers impayés sans limitation dans le temps et sans exigence de caution d'une personne physique ou morale
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